Catastrophes technologiques
Nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages subis par le véhicule assuré et
résultant de l’état de catastrophe technologique conformément à la loi n°2003-699 du 30
juillet 2003, dès lors que vous avez souscrit une des garanties de dommages proposées, et
ce, dans les limites et conditions prévues par cette garantie.
La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la
République française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe
technologique.
Franchise et plafond :
- Plafond de garantie : Valeur économique au jour du sinistre
dans la limite de 8 000 €
- Franchise : 0 €
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Où suis-je couvert en cas de sinistre ?
Nous couvrons les sinistres portant sur les garanties "Responsabilité civile et défense des droits" - "Dommages collision avec un tiers identifié" - "Vol avec violence ou agression" et "Individuelle accident" dans l'ensemble de L'Union européenne. ...
Où mes garanties fonctionnent-elles ?
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