Quelles sont les conditions de renouvellement / paiement des cotisations ?

Quelles sont les conditions de renouvellement / paiement des cotisations ?

Pour renouveler votre assurance et payer vos cotisations, voici ce que vous devez savoir :

Votre première cotisation doit être payée intégralement pour que votre contrat prenne effet. Si le paiement s'effectue par prélèvement SEPA, les garanties commencent à la date indiquée dans les Conditions Particulières, une fois le paiement encaissé. En cas de paiement par carte bancaire refusé, la demande d'assurance ne sera pas validée. Si la première cotisation n'est pas payée en totalité, le contrat sera considéré comme inexistant.

Vous êtes responsable du paiement annuel de la cotisation spécifiée lors de la souscription et des appels annuels de cotisation. Le montant, indiqué dans les Conditions Particulières, comprend la cotisation nette, les frais annexes, et les taxes. La cotisation doit être réglée aux dates spécifiées, soit au siège social de l’assureur, auprès de l’intermédiaire mentionné, ou via tout organisme habilité par l’assureur. Le paiement en plusieurs fois est possible si précisé dans les Conditions Particulières. En cas de résiliation (autre que pour non-paiement) ou de perte totale des assurés due à un événement couvert, seule la part de la cotisation nette et les taxes récupérables peuvent être remboursées.

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