Attentats et actes de terrorisme

Attentats et actes de terrorisme

Nous couvrons les dommages matériels directs, y compris les frais de décontamination, ainsi les dommages immatériels consécutifs causés au Cycle assuré par un attentat ou un acte de terrorisme au sens des articles 421-1 et 421-2 du Code pénal, survenu en France. La décontamination des déblais ainsi que leur confinement n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie. La garantie est étendue aux dommages matériels directs causés au Cycle assuré par un acte de sabotage, une émeute ou un mouvement populaire.

Franchise et plafond:
- Plafond de garantie : Prix d’achat du cycle assuré après déduction d’un taux vétusté de 1 % par mois à compter de sa date d’achat
- Franchise : 10 % de la valeur d’achat TTC (hors accessoires) du cycle assuré

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