Quelles sont les exclusions de la Responsabilité civile?

Quelles sont les exclusions de la Responsabilité civile?

Les dommages causés par : un incendie, une explosion ou un dégât des eaux dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant ; tout animal dont vous avez la garde, à l’exception des chiens et des chats ; des armes et explosifs interdits par la loi, manipulés volontairement par des personnes assurées ; l’amiante et ses produits dérivés ; une étendue d’eau de plus de 1 000 m² ; des piscines fixes ou démontables d’une contenance supérieure à 5 m³ ; les terrains de tennis ; les chiens dangereux des 1ère et 2ème catégories, réglementairement définis, dont vous êtes propriétaire ou gardien.

Les frais vétérinaires pour l’examen de votre chien après qu’il a mordu un tiers.

Les dommages résultant de : l’exercice d’une activité professionnelle, même non déclarée, ou d’une activité hors du cadre de la vie privée ; un stage professionnel en milieu médical ; l’organisation ou la participation à des compétitions sportives, et des séances d’entraînement nécessitant une autorisation administrative préalable ou une assurance obligatoire ; la pratique d’activités sportives ou physiques en tant que membre d’un club ou groupement sportif soumis à l’obligation d’assurance ; les activités scolaires et extra-scolaires de vos enfants ; l’utilisation d’un aéromodèle de loisirs (y compris un drone de catégorie A1) conformément à la réglementation en vigueur, hors compétition ; la pêche sous-marine de loisir pratiquée selon les conditions réglementaires.

Les dommages immatériels non consécutifs à des dommages matériels et/ou corporels garantis.

Les dommages causés lors de : la pratique de la chasse, du ball-trap, des activités et sports aériens, et de la navigation sur des engins nautiques de plus de 5,5 m ou avec un moteur de plus de 5 CV.

Les conséquences d’une faute inexcusable retenue contre vous, lorsque la cause de cette faute a été sanctionnée pour infraction aux dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, et que vous ne vous êtes pas conformé aux prescriptions des autorités compétentes. Les obligations contractuelles non bénévoles.

Les dommages résultant des activités de tuteur ou curateur.

Les dommages causés aux : personnes définies comme assurées ; animaux et biens dont vous êtes propriétaire, locataire ou gardien ; bâtiments et locaux non construits et couverts en dur (tentes, chapiteaux, structures gonflables) et leur contenu ; appareils numériques portables ; biens confiés ; conjoints/concubins/pacsés, ascendants, descendants ou collatéraux des personnes assurées ; véhicules terrestres à moteur (y compris remorques) dont vous ou toute personne dont vous êtes civilement responsable êtes propriétaire, conducteur ou gardien.

Les dommages causés par les nouveaux véhicules électriques individuels, à l’exception des vélos à assistance électrique dont la puissance du moteur est inférieure ou égale à 250 Watt.

Les biens immobiliers autres que ceux indiqués aux Conditions Particulières, dont vous ou les assurés êtes propriétaires ou gardiens.

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